CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE

MERCREDI 15 AVRIL 2015 à 20 h

Monsieur FESQUET Pierre, Maire

Mesdames : DEVRESSE Isabelle, FOUBERT Sylvette, CORTOT Chantal.

Messieurs : PASCAL Jean-Pierre, FAURE François, GODE Philippe,

Absent excusé : CHAMBOULEYRON Sylvie – procuration à DEVRESSE Isabelle.

Absent excusé : VEDRINE Jean-Luc – procuration à FAURE François.

               Secrétaire de séance : CORTOT Chantal

Délibération sur la propriété foncière des parcelles E432 et E433 ;

Ces dernières constituent un ancien délaissé de voirie départementale et ont fait l’objet d’échange avec les consorts Boyer
lors de la réalisation d’une nouveau tracé de chaussée.

Dans le cadre d’une transaction immobilière en cours qui concerne ces deux parcelles située au Col de l’exil, Il est nécessaire de connaitre
leur véritable destination foncière car l’office notarial de Florac nous fait remarquer que sur le cadastre ces deux parcelles sont communales.

En date du 26 mars 2015, l’office notarial de Florac a demandé auprès de la Direction Générale des finances publiques - service de la publicité
foncière de Mende - un état hypothécaire des dits parcelles.Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il a eu une réponse de Mr POTTIER Guilhem,

Notaire de Florac concernant la parcelle E 432 et E 433 au lieu-dit « L’Exil ».

Le service de la publicité foncière a transmis un certificat sur lequel il est indiqué que ces parcelles sont issues du Domaine Public sans préciser lequel.

Considérant cette information,

Considérant que les parcelles E432 et E433 constituent un délaissé de l’ancienne voie Départementale 9 dite de la Corniche,

Considérant que ces 2 parcelles ont fait l’objet d’échange entre le Conseil général de la Lozère et les consorts BOYER pour l’amélioration de la route départementale,

Considérant qu’un acte notarié entre le Conseil général de la Lozère et les consorts Boyer mentionne l’échange des parcelles,

Le conseil municipal délibère et indique qu’il ne s’agit pas du Domaine Public Communal.

Par défaut, il s’agit donc du Domaine public départemental.

Après discussion, le conseil municipal décide d’informer le Département et l’Office Notarial de cet état de fait.

              Mme CORTOT Chantal a exercé  son droit de retrait pour cette délibération.

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Réservoirs sur la DFCI La Royale.

Voie royale du camp des Noyers, col de la baraque, Plan de Fontmort.

Il est question de ne pas maintenir les 2 réservoirs situé au lieu-dit « Combes » et « la Carrière ».

Le Conseil Municipal s’oppose à cette décision et se propose d’écrire à Mr le Sous-Préfet pour manifester sa désapprobation.

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

La séance est levée à 20h30