Compte Rendu du Conseil Municipal Présents : Monsieur Pierre FESQUET, 1-TARIFICATION DE LA CANTINE 2015: Lors de la précédente mandature, le 14 mai 2009, sur proposition de Pierre FESQUET, Maire de la commune, le conseil municipal à l’unanimité avait voté une baisse du prix du repas à la cantine pour soutenir les parents d’élèves. Le prix était fixé à 2.60€ soit une baisse de 18%. Le prix est inchangé depuis cette date.
Participation des parents : 3 775.21 €
Actuellement, la charge pour la commune est donc de 10.516.79€ pour 1.450 repas annuel. POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
2- TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2015: La commune doit faire son zonage d’assainissement, cette opération consiste à répertorier les zones susceptibles de bénéficier de l’assainissement collectif de la commune à savoir :
La mise en place du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) au niveau intercommunal nécessite aussi de répertorier les zones où l’assainissement non collectif est en place et susceptible d’être utilisé. Pour la commune, le service d’assainissement dont bénéficient certains habitants n’est pas équilibré. L’analyse du compte administratif « assainissement » fait ressortir les éléments suivants :
Il serait nécessaire que ces dépenses et recettes s’équilibrent pour éviter que les recettes du budget communal (tous les habitants) abondent le budget « assainissement » (concerne uniquement les abonnés qui utilisent le collectif). L’assainissement non collectif est à la charge du propriétaire et il est bien plus coûteux. De plus ces assainissements non collectifs devront être conformes dans les années à venir, entrainant un investissement important pour certaines personnes. Pour pallier à cette différence de régime et tendre vers l’équilibre du budget assainissement, la solution suivante est proposée (le prix actuel du m3 assainissement est facturé à 1.01 €/m3 HT) :
Prévisionnel : Total 5 860.00 € L’équilibre se faisant en 2016.
Exemple de consommation : 1 foyer consommant 10 m3 en 2014 = 10.10 € En 2015 = 56 € POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
3- AVENANT REHABILITATION MAIRIE : Dernier avenant pour l’aménagement de la Mairie : reprise des chenaux et pose d’une desserte supplémentaires sur la façade côté gardon, POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4- DECLASSEMENT VOIE COMMUNALE : Déclassement des voies communales 23 et 24 qui desservent le captage et le réservoir de la Boissonnade. POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5- MAINTIEN DES POUVOIRS DE POLICE (voirie et habitat) : Par la loi, par arrêté, par circulaire préfectorale et par courrier du Préfet, un transfert des pouvoirs de police lié à l’exercice de la compétence voirie et ceux liés à la compétence habitat entre la commune et la communauté de communes est acté s’il n’y a pas de délibération contraire de la commune. POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
6- EMPRUNT 30 000 € : ARBOUSSE/LA ROUVIERE Concerne le financement de la mise en conformité en eau potable d’Arbousses et la Rouvière. Pour Arbousses, le terrassement débute en novembre et la pose des canalisations début 2015. Proposition des banques : CAISSE EPARGNE : TRIMESTRIEL
Proposition valable jusqu’au 10 novembre 2014 Décompte des intérêts : montant utilisé x nb de jours réels d’utilisation du mois/360 x index x majoré d’une marge CREDIT AGRICOLE :
Frais de dossier : 0.15 % du montant emprunté soit : 4 500.00 € Pour la proposition de la CAISSE D’EPARGNE :
7-PRESENTATION DU NOUVEAU SITE DE LA COMMUNE : Comme exposé dans le compte rendu du conseil de juin, nous sommes dans l’obligation de faire évoluer le site internet de la commune. Nouvelle adresse : hpp://moissac-vallée.fr Philippe GODE qui assure la gestion du site en a revu la présentation et la pagination, le rendant plus ergonomique, plus convivial et plus moderne. Une présentation en est faite en conseil, ce qui permet aux conseillers de poser des questions, d’échanger et de proposer des pistes d’amélioration.
8-ASSURANCE STATUTAIRE : Le contrat groupe actuel arrive à terme le 31 décembre 2014, aussi eu égard à la réussite du précédent marché, le centre de Gestion s’engage à mettre en place un nouveau contrat d’assurance groupe ouvert. Le Centre de Gestion veillera à ce que le contrat qui ressortira de cette consultation permette de bénéficier d’avantages similaires voire supérieurs à ceux dont bénéficiaient les communes. POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
9-CHARTE FORESTIERE ET PROJET EON : Echanges entre conseillers sur ces 2 dossiers d’actualité.
10-DIVERS :
Fin de la séance à 01h00. |