Compte-rendu de séance du Conseil Municipal
JEUDI 11 SEPTEMBRE 2014

Présents : Monsieur FESQUET Pierre, Maire

Mesdames : JULLIAN-CHAMBOULEYRON Sylvie, DEVRESSE Isabelle, CAUSSE Nathalie, CORTOT Chantal.

Messieurs : PASCAL Jean-Pierre, VEDRINE Jean-Luc, GODE Philippe,

Absent excusé : FOUBERT Sylvette, FAURE François, DIVOUX Etienne.

Mme FOUBERT Sylvette donne pouvoir à Chantal CORTOT

Mr FAURE François donne pouvoir à FESQUET Pierre.

Secrétaire de séance : CORTOT Chantal.

APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT à l’unanimité après corrections.

Délibérations

1- Attribution du marché AEP Arbousses-La Rouvière :

Lot 1 : Canalisations – Génie civil : estimation du maître d’œuvre, Cabinet Gaxieu :

· Tranche ferme (Arbousses) 135 237.50 € H.T.

· Tranche conditionnelle (Rouvière) 32 726.00 € H.T.

· Total 167 963.50 € H.T.

Tableau récapitulatif après consultation des entreprises

N°	Entreprises	Critère 1 Savoir faire 60%	Critère 2 Montant 40%	Note finale	Classement
1	Groupement JULLIAN/ CABRIT	6.00	3.80	9.80	1
2	AB TRAVAUX SERVICES	4.17	4.00	8.17	2
3	ROUVIERE	2.00	3.21	5.21	3

Montant de la proposition n°1 :

· Tranche ferme : 95 065.50 €

· Tranche conditionnelle  24 646.50 €

· TOTAL 119 712.00 € H.T

Lot 2 : Equipements hydrauliques et Electromécaniques : estimation du maître d’œuvre

34 049.00 € H.T.

Tableau récapitulatif

N°	Entreprises	Critère 1	Critère 2	Note finale	Classement
1	CANONGE ET BIALLEZ	6.00	4.00	10.00	1

Montant de la proposition : 32 786.00 € H.T.

D1 : Attribution Génie civil et canalisations : Entreprise JULLIAN/CABRIT

Attribution Equipements hydrauliques et Electromécaniques : CANONGE ET BIALLEZ

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2- Association Trait d’Union

Le conseil lors du vote du Budget a attribué une subvention de 415 € à l’association « Trait d’Union ».

Chargé de la mise en place des rythmes scolaires, « Trait d’Union » s’occupe de l’organisation du temps
des animateurs périscolaires et du programme des intervenants. Elle gère aussi la crèche (St Etienne- Ste Croix)
dans le périmètre de la Communauté de Communes.

Subvention demandée : 500 € .Attribué 415 € .Avenant de 85 € mis en délibéré

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3- Modification Budget Commune

Le conseil municipal lors du vote du Budget a inscrit en dépenses d’investissement 1629.71€ au titre de l’éclairage
public sur la 2è tranche d’enfouissement des réseaux du Fez Rolland. La mise aux normes de l’éclairage sur le
secteur s’élève à : 2538.77€ et nécessite une rallonge financière de 909.06€. A une participation financière initialement
prévue du SDEE de 360 € s’ajoute un complément de 396.75€ .

M. le Maire propose de financer cette opération par un prélèvement sur la ligne d’investissement ONA, pour un montant
de 909.06 €

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4- Indemnité du percepteur

M. COTHIAS a quitté son poste le 31 Août 2014, Mme CARTAGENA l’a remplacé.

Comme chaque année, il faut délibérer pour l’indemnité de conseil allouée aux comptables publics et cette année
le décompte est calculé en fonction du temps d’occupation du poste donc ce dernier se décompose de la façon suivante :

M. Cothias pour 240 jours de gestion : 228.95 € brut

Mme Cartagena pour 120 jours de gestion : 114.80 € brut

TOTAL 2014 343.75 €

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5- Délégation signature La Boissonnade (pour l’acquisition du périmètre de protection du captage).

Dans l’ordre du tableau, M. FAURE François

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6- Contrat des Agents : ASEM

Actuellement, le contrat de travail établi pour chaque agent est de 20 h/semaine
(17 h du temps pour le scolaire + 3 h pour la garderie-avenant du 15 Mai 2014-sur 36 semaines.

La mise en place des rythmes scolaires et les 5 matinées de scolarité nécessitent de prévoir une augmentation des horaires
de travail des ASEM de 1 h 30 le mercredi (ou 3 heures tous les 15 jours).

La commune propose que la journée du mercredi soit effectuée en alternance pour les ASEM (1 semaine sur 2),
l’ASEM effectuera donc 3 h le mercredi 1 fois sur 2.

Le nouveau temps de travail effectif hebdomadaire est porté à 21 h 30 et 17 h 04 annualisé sur 36 semaines.

Contrat de l’agent d’entretien affecté à l’école:

1 h supplémentaire est octroyée pour la journée du mercredi. Le temps de travail de l’agent passe à 9h hebdomadaire
sur 36 semaines avec en complément 8 heures pour la pré-rentrée. 8 heures aux vacances de Noël et 8 heures
aux vacances de Pâques.
Le temps de travail annualisé est de 9 h 06 pour un contrat à durée déterminée sur 12 mois.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7- Lozère Ingénierie (remplacer par ATESAT). Au printemps 2014 le Conseil Municipal en exercice a voté l’adhésion
à l’association « Lozère Ingénierie », association qui a été mise en place à la suite de la décision des services de l’état
de supprimer l’assistance aux collectivités locales dans la mise en place de leurs projets d’investissement (routes, bâtiments).

Une nouvelle délibération doit être prise pour renouveler la convention d’adhésion.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

8- Demande de subvention DETR Arbousses / La Rouvière

Mr le Maire rapporte un courrier des services de l’état faisant référence à l’enveloppe DETR (dotation d’équipement
des territoires ruraux) qui n’était pas consommé sur le département. Une demande de subvention à ce titre
(délibération du 23 Janvier 2014) a été rejetée le 19 Février 2014 par la sous-préfecture.
Mr le Maire propose de renouveler la demande en y ajoutant le caractère exceptionnel de l’opération au titre
du développement économique des deux hameaux et de la commune.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

QUESTIONS DIVERSES

1- Emprunt Arbousses/La Rouvière : Pour réaliser l’adduction d’eau d’Arbousse–La Rouvière, la commune doit emprunter 30000€.
Une demande a été faite auprès de la Caisse des Dépôts, Crédit Agricole et Caisse d’Epargne.
La proposition du Crédit Agricole, la moins disante, a été retenue.
La décision finale sera prise après la réponse des services de l’état à la demande de subvention DETR qui invalidera
la demande d’emprunt en cas de réponse positive.

.

2- Réunion des commissions:

Travaux à définir :

· Ecole : Etude pour le préau et aménagement du rez de chaussée.

· Voirie programme 2015

· AEP et assainissement (petits programmes d’investissement)

Eclairage public : commission mise en place (diagnostic, stratégie etc..)

Environnement : Colonne de tri

Sentiers : Réflexion sur l’entretien des sentiers de randonnées en partenariat avec la communauté de commune.

Animations – Culture – Association

3- Cérémonie 14/18 : préparation de la journée de commémoration du 11 novembre

Pot de bienvenue pour les nouveaux habitants le 6 novembre 2014 à 18 heures

Fin de séance : 23 heures…

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